Politique de Confidentialité — France-Bracelet

Dernière mise à jour : Avril 2025 — Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés

Article 1 — Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'activité de France-Bracelet est :

France-Bracelet, artisan maroquinier indépendant Adresse : [54 rue de la république 83340 le Luc ] Téléphone : [0698669756] Adresse e-mail : Numéro SIRET : 75258547100044

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter France-Bracelet directement aux coordonnées ci-dessus.

Article 2 — Données Collectées et Finalités du Traitement

France-Bracelet collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la gestion de sa relation commerciale avec ses clients. Aucune donnée superflue n'est collectée et aucun profilage commercial à des fins publicitaires n'est réalisé.

2.1 Données collectées en boutique

Lors d'un achat en boutique, France-Bracelet peut être amené à collecter les informations suivantes : nom et prénom, adresse postale pour l'établissement d'une facture ou l'envoi d'un produit, numéro de téléphone pour le suivi d'une commande sur mesure, et adresse e-mail pour l'envoi d'une confirmation de commande ou d'une facture électronique.

Ces données sont collectées avec le consentement explicite du client au moment de leur communication et sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes : traitement et suivi de la commande, établissement des documents comptables et fiscaux obligatoires, communication relative à la commande en cours, et service après-vente.

2.2 Données collectées via le site internet et les e-mails

Lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou via un formulaire de contact sur notre site internet, les données que vous nous communiquez volontairement — nom, adresse e-mail, message — sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande. Elles ne sont conservées au-delà du traitement de votre demande que si une relation commerciale s'ensuit.

2.3 Données de navigation

Si notre site internet utilise des outils de mesure d'audience, les données de navigation collectées — pages visitées, durée de visite, type de navigateur, adresse IP anonymisée — sont traitées de façon agrégée et anonyme à des fins statistiques uniquement. Aucune donnée de navigation n'est croisée avec les données personnelles identifiantes de nos clients.

Article 3 — Base Légale des Traitements

Chacun des traitements de données mis en œuvre par France-Bracelet repose sur une base légale conforme au RGPD :

Le traitement des données liées à l'exécution d'une commande repose sur la base légale de l'exécution du contrat entre France-Bracelet et le client. Le traitement des données nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales repose sur la base légale de l'obligation légale. Le traitement des données à des fins de communication commerciale — notamment l'envoi d'informations sur nos nouveaux produits ou nos actualités — repose sur la base légale du consentement explicite du client, librement donné et révocable à tout moment. Le traitement des données à des fins statistiques anonymes repose sur la base légale de l'intérêt légitime de France-Bracelet à améliorer son service.

Article 4 — Durée de Conservation des Données

France-Bracelet applique des durées de conservation strictement proportionnées aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées.

Les données relatives à une commande et à la relation commerciale sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière transaction, conformément aux obligations légales en matière de prescription commerciale. Les données comptables et fiscales sont conservées pendant une durée de dix ans conformément aux obligations légales en matière de conservation des documents comptables. Les données collectées dans le cadre d'une simple demande de contact sans suite commerciale sont supprimées dans un délai de douze mois à compter de la dernière interaction. Les données collectées sur la base du consentement à des fins de communication commerciale sont conservées jusqu'au retrait du consentement par le client.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées de manière irréversible.

Article 5 — Destinataires des Données

Les données personnelles collectées par France-Bracelet ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du service, aux destinataires suivants.

Les prestataires de livraison reçoivent les coordonnées postales des clients uniquement pour assurer l'acheminement des commandes. Le prestataire comptable ou expert-comptable de France-Bracelet accède aux données de facturation dans le cadre strict de la tenue de la comptabilité. Les autorités administratives ou judiciaires peuvent recevoir communication de certaines données dans les cas où France-Bracelet y est légalement contraint.

Tous les prestataires auxquels France-Bracelet fait appel sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité des données, conformément aux exigences du RGPD.

Article 6 — Transfert de Données Hors de l'Union Européenne

France-Bracelet s'engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne. Si, à titre exceptionnel, un tel transfert s'avérait nécessaire, il ne serait réalisé que vers des pays ou des organisations bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou dans le cadre de garanties appropriées conformes aux exigences du RGPD.

Article 7 — Sécurité des Données

France-Bracelet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment leur protection contre toute perte, destruction accidentelle, altération ou accès non autorisé.

Les données sont conservées sur des supports sécurisés, protégés par des mots de passe robustes et accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre strict de l'exercice de leur mission. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, France-Bracelet s'engage à notifier cette violation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dans les soixante-douze heures suivant sa découverte, et à vous en informer dans les meilleurs délais si cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vous.

Article 8 — Vos Droits sur Vos Données Personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles.

Le droit d'accès vous permet d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées par France-Bracelet, et d'en obtenir une copie. Le droit de rectification vous permet de demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant. Le droit à l'effacement, dit droit à l'oubli, vous permet de demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Le droit à la limitation du traitement vous permet de demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances. Le droit à la portabilité vous permet de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement. Le droit d'opposition vous permet de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de contacter France-Bracelet par courrier électronique ou par courrier postal aux coordonnées indiquées à l'article 1, en précisant votre identité et la nature du droit que vous souhaitez exercer. France-Bracelet s'engage à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception.

Article 9 — Cookies et Technologies de Traçage

Si notre site internet utilise des cookies ou technologies similaires, leur utilisation vous est présentée lors de votre première visite via un bandeau d'information vous permettant d'accepter ou de refuser chaque catégorie de cookies non essentiels au fonctionnement du site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site — mémorisation de votre panier, gestion de votre session — ne nécessitent pas votre consentement. Les cookies analytiques destinés à mesurer l'audience du site et les cookies de personnalisation ne sont déposés que si vous en donnez explicitement l'autorisation. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en accédant aux paramètres de votre navigateur ou via notre gestionnaire de consentement disponible sur le site.

Article 10 — Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par France-Bracelet n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, l'autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles.

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Site internet : www.cnil.fr

Article 11 — Modifications de la Politique de Confidentialité

France-Bracelet se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives et réglementaires ou aux modifications de nos pratiques de traitement des données. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des clients par tout moyen approprié. La date de dernière mise à jour figurant en tête de ce document est systématiquement actualisée à chaque modification.

France-Bracelet — Artisan maroquinier dans le Var. Politique de confidentialité applicable à compter d'avril 2025.